Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/11/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1058
Volume en PDF v1058.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum