Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/09/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Trinité-et-Tobago
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 407
Volume en PDF v407.pdf
Document RTNU volume-407-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum