Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2351
Volume en PDF v2351.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note