Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
France
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/05/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Départements et Territoires français d'outre-mer
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 496
Volume en PDF v496.pdf
Document RTNU volume-496-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note