Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/12/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoires des États-Unis d'Amérique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 613
Volume en PDF v613.pdf
Document RTNU volume-613-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note