Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
France
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 30/04/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 266
Volume en PDF v266.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note