Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
Australie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/01/1958
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Tous les territoires d'outre-mer d'Australie
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 285
Volume en PDF v285.pdf
Document RTNU volume-285-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note