Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/01/1959
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 320
Volume en PDF v320.pdf
Document RTNU volume-320-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note