Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
Inde
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/06/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 362
Volume en PDF v362.pdf
Document RTNU volume-362-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note