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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3822
Accord Titre
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
Sierra Leone
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/03/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
423
Volume en PDF
v423.pdf
Document RTNU
volume-423-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note