Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 478
Volume en PDF v478.pdf
Document RTNU volume-478-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note