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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3822
Accord Titre
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/08/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
604
Volume en PDF
v604.pdf
Document RTNU
volume-604-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note