Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
Îles Salomon
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/09/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1249
Volume en PDF v1249.pdf
Document RTNU volume-1249-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note