Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/11/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1338
Volume en PDF v1338.pdf
Document RTNU volume-1338-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note