IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3822
Accord Titre
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/02/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1558
Volume en PDF
v1558.pdf
Document RTNU
volume-1558-A-3822-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1558/volume-1558-A-3822-English.pdf
volume-1558-A-3822-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1558/volume-1558-A-3822-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note