Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/02/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1558
Volume en PDF v1558.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note