Le numéro d'enregistrement du traité 3822
Accord Titre Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant (s) de
Italie
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Italie
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/02/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoire de la Somalie sous administration italienne
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 286
Volume en PDF v286.pdf
Document RTNU volume-286-A-3822-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note