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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3010
Accord Titre
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Australie
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/01/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Papua
Territoire de la Nouvelle-Guinée
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
226
Volume en PDF
v226.pdf
Document RTNU
volume-226-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note