Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/08/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoire sous tutelle du Ruanda-Urundi
Congo belge
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 276
Volume en PDF v276.pdf
Document RTNU volume-276-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note