Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Exclusion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/09/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Île Wake
Samoa américaines
Île de Midway
Récif Kingman
Île Johnston
Guam
Numéro du volume pour l'action 277
Volume en PDF v277.pdf
Document RTNU volume-277-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note