Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/11/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 221
Volume en PDF v221.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note