Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 20/11/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 221
Volume en PDF v221.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note