Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 223
Volume en PDF v223.pdf
Document RTNU volume-223-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note