IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3010
Accord Titre
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/01/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
226
Volume en PDF
v226.pdf
Document RTNU
volume-226-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note