Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Australie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/01/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 226
Volume en PDF v226.pdf
Document RTNU volume-226-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note