Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/09/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 250
Volume en PDF v250.pdf
Document RTNU volume-250-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note