Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/09/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 277
Volume en PDF v277.pdf
Document RTNU volume-277-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note