Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/02/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 286
Volume en PDF v286.pdf
Document RTNU volume-286-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note