Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Malaisie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/08/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 309
Volume en PDF v309.pdf
Document RTNU volume-309-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note