Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/06/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 335
Volume en PDF v335.pdf
Document RTNU volume-335-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note