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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3010
Accord Titre
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Ceylan
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/02/1960
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
349
Volume en PDF
v349.pdf
Document RTNU
volume-349-A-3010-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 349/volume-349-A-3010-English.pdf
volume-349-A-3010-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 349/volume-349-A-3010-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note