Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Congo (Léopoldville)
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/05/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 429
Volume en PDF v429.pdf
Document RTNU volume-429-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note