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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3010
Accord Titre
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Ceylan
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/01/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
452
Volume en PDF
v452.pdf
Document RTNU
volume-452-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note