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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3010
Accord Titre
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Chypre
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/05/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
466
Volume en PDF
v466.pdf
Document RTNU
volume-466-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note