Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
France
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/02/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 488
Volume en PDF v488.pdf
Document RTNU volume-488-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note