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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3010
Accord Titre
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
France
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/02/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
488
Volume en PDF
v488.pdf
Document RTNU
volume-488-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note