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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3010
Accord Titre
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Kenya
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/09/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
544
Volume en PDF
v544.pdf
Document RTNU
volume-544-A-3010-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 544/volume-544-A-3010-English.pdf
volume-544-A-3010-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 544/volume-544-A-3010-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note