IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3010
Accord Titre
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/11/1968
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
649
Volume en PDF
v649.pdf
Document RTNU
volume-649-A-3010-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 649/volume-649-A-3010-English.pdf
volume-649-A-3010-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 649/volume-649-A-3010-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note