Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/02/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Kenya
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 260
Volume en PDF v260.pdf
Document RTNU volume-260-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note