Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2389
Volume en PDF v2389.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note