Le numéro d'enregistrement du traité 2861
Accord Titre Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Titre de l'action Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/05/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 875
Volume en PDF v875.pdf
Document RTNU volume-875-A-2861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note