Le numéro d'enregistrement du traité 2861
Accord Titre Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Titre de l'action Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 448
Volume en PDF v448.pdf
Document RTNU volume-448-A-2861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note