Le numéro d'enregistrement du traité 2861
Accord Titre Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Adhésion à la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Adhésion à la Convention telle qu'amendée (a)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/02/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 488
Volume en PDF v488.pdf
Document RTNU volume-488-A-2861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note