Le numéro d'enregistrement du traité 2861
Accord Titre Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant (s) de
Malte
Type d'action Succession à la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Succession à la Convention telle qu'amendée (d)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/01/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 551
Volume en PDF v551.pdf
Document RTNU volume-551-A-2861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note