Le numéro d'enregistrement du traité 2861
Accord Titre Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Succession à la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Succession à la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/07/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 683
Volume en PDF v683.pdf
Document RTNU volume-683-A-2861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note