IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2861
Accord Titre
Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Titre de l'action
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/07/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
943
Volume en PDF
v943.pdf
Document RTNU
volume-943-A-2861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note