Le numéro d'enregistrement du traité 2861
Accord Titre Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Titre de l'action Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1008
Volume en PDF v1008.pdf
Document RTNU volume-1008-A-2861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note