Le numéro d'enregistrement du traité 2861
Accord Titre Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Ratification de la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Ratification de la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/11/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1256
Volume en PDF v1256.pdf
Document RTNU volume-1256-A-2861-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note