Le numéro d'enregistrement du traité 2861
Accord Titre Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant (s) de
Israël
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à une déclaration faite par le Bahreïn lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/06/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1567
Volume en PDF v1567.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note