Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
République socialiste soviétique de Biélorussie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/08/1954
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 196
Volume en PDF v196.pdf
Document RTNU volume-196-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note