Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/08/1956
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 248
Volume en PDF v248.pdf
Document RTNU volume-248-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note