Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
France
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/11/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 381
Volume en PDF v381.pdf
Document RTNU volume-381-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note