Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Inde
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1961
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 412
Volume en PDF v412.pdf
Document RTNU volume-412-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note